Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 55, amendements 416 672

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 416 et 672 .

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 416 .

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