Intervention de Véronique Louwagie

Je rejoins les propos de M. Hetzel. Si l'on veut envoyer un message fort aux chefs d'entreprises, leur permettre d'investir et leur donner des atouts importants, il faut leur donner l'assurance de pouvoir répondre à tout moment lors d'un contrôle de l'entreprise. Pour accroître la crédibilité et l'attractivité des entreprises, il est très important de pouvoir, dès le début d'un contrôle, encadrer les échanges dans un dispositif oral et contradictoire. Voilà pourquoi cet amendement prévoit d'ajouter à l'article 55 que les agents du ministère de la recherche et de la technologie sont soumis aux obligations du débat oral et contradictoire. Cela me paraît être un message essentiel que l'État, le Gouvernement et le Parlement doivent envoyer aux entreprises.