Intervention de Jérôme Cahuzac

Vous souhaitez envoyer un signal fort. Le signal est déjà de l'ordre de 5 milliards d'euros ; le président de la commission des finances lui-même a indiqué qu'il allait falloir faire attention au coût du crédit d'impôt recherche. Vous estimez que le signal n'est pas suffisamment fort : je ne partage pas votre point de vue.

Le crédit d'impôt recherche fonctionne maintenant depuis de nombreuses années, nous en avons l'expérience, il fonctionne bien. Vous suggérez une procédure supplémentaire : cela exigera du temps, et probablement de la complexité supplémentaire, car ainsi que l'a très bien dit M. le rapporteur général, si des modifications doivent intervenir, l'administration fiscale sera nécessairement consultée.

Ainsi, je ne crois pas que votre amendement aille dans le sens des principes que vous défendez vous-même. Le Gouvernement s'y oppose donc, pour faire gagner du temps aux entreprises, parce que le signal envoyé est déjà très fort – 5 milliards d'euros –, et parce qu'en toute hypothèse, sortir l'administration fiscale de cette boucle ou y ajouter une autre administration ne pourrait que compliquer les affaires.