Intervention de François Brottes

Un point, pour commencer, sur l'avancement de nos travaux : si l'on fait abstraction des amendements rédactionnels et si l'on ne compte qu'une fois les amendements identiques, il nous reste environ six cents amendements à examiner.

Article 25 (articles L. 311-14 et L. 311-15 du code de l'énergie) : Renforcement des sanctions applicables aux régimes de soutien des énergies renouvelables