Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :Avis favorable à ces deux amendements, qui introduisent de la souplesse dans le recours au tarif d'achat pour l'électricité produite par les collectivités.
