Intervention de Denis Baupin

Cet amendement permettrait d'alléger la charge de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) pesant sur le consommateur, même si une partie s'en trouverait reportée sur le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE).

La réfaction, introduite en 2007 et supprimée en 2010 par la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite « loi NOME », permettait d'équilibrer la prise en charge du coût de raccordement des installations renouvelables entre Électricité Réseau Distribution France (ERDF) et le producteur. Aujourd'hui, cet équilibre est rompu : le producteur doit prendre en charge une partie très significative des coûts.

Que se passerait-il si le coût de la ligne à très haute tension (THT) destinée à raccorder le réacteur EPR de Flamanville au réseau était imputé sur le coût du réacteur ? La facture, déjà pharaonique, ferait un nouveau bond !

Bref, il y a deux poids et deux mesures. Ce que je propose est de permettre un partage raisonnable. On a trop tendance à mettre à la charge des producteurs toutes les améliorations et prolongations de réseau qui auraient dû être faites de toute façon.

Ma proposition vise aussi à faire moins peser le développement des énergies renouvelables sur la CSPE.