Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Avis défavorable. Même si l'intention est bonne, cet amendement opère un transfert de charge au détriment du consommateur. Cela ne semble pas opportun dans les circonstances actuelles.
