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Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :Même avis. Il est certes important d'associer plus largement les collectivités et les citoyens, mais les amendements posent un problème de constitutionnalité.
