Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :Les amendements de mes collègues semblent satisfaits par mon amendement CS2170 rectifié, qui prévoit la possibilité pour les collectivités et les citoyens d'investir dans ces sociétés au moment d'une évolution du capital.
