Intervention de Denis Baupin
Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Denis Baupin, rapporteur :Ce qui est plus restrictif que ma proposition, puisque l'investissement ne sera de nouveau possible que s'il y a une modification du capital.
