Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :

La généralisation de cultures dédiées n'est en effet pas souhaitable. Cela étant, l'amendement propose une évolution abrupte qui mériterait une concertation avec la filière. Je note qu'il existe déjà des tarifs d'achat différenciés afin de privilégier les meilleurs entrants, par exemple les effluents d'élevage. À ce stade, avis défavorable.

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