Intervention de Denis Baupin

Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Cet amendement vise à conforter le caractère collectif du processus de méthanisation, en empêchant qu'un même exploitant ne concentre à lui seul plus de 80 % de l'alimentation annuelle de l'installation.

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