Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
La liste des cours d'eau classés au titre de la continuité écologique est établie en tenant compte des orientations et des objectifs fixés par le SDAGE. Si la mise à jour de chaque révision de ce dernier est importante, elle ne doit pas être étendue systématiquement à l'ensemble des cours d'eau, mais être limitée aux cas où il y a une évolution des enjeux et un besoin de connaître l'état des cours d'eau.
Ces amendements sont pragmatiques et judicieux. J'y suis donc favorable.
