Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
L'idée est bonne, mais une telle disposition relève de la loi de finances. Je vous suggère donc, monsieur Baupin, de retirer l'amendement.
