Intervention de Denis Baupin
Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Denis Baupin, rapporteur :Il est clairement précisé qu'il s'agit d'une exception aux dispositions de l'article 1er de la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS). Le champ, par ailleurs, est clairement précisé.
