Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Non, puisque l'amendement fait clairement référence à l'article 1er de la loi sur l'économie sociale et solidaire.
