Intervention de Ségolène Royal

Nous abordons l'article 28 relatif à la gestion des concessions hydroélectriques. Cette partie très importante du projet de loi vise à harmoniser la gestion des concessions hydroélectriques et à favoriser cette énergie renouvelable de premier plan, à améliorer la sécurité d'exploitation, à réduire les impacts de l'hydroélectricité sur l'environnement et à exploiter au mieux le potentiel énergétique de nos cours d'eau.

Je pars du principe que la mise en place d'une concession unique sur une chaîne d'aménagements hydrauliquement liés suppose l'harmonisation préalable des dates de fin de contrat des ouvrages qui la constituent. L'hydroélectricité sera ainsi appréhendée tout au long de la vallée, sur une même unité écologique, en prenant en compte la performance énergétique globale et les complémentarités écologiques entre les ouvrages.

Cette vision nouvelle de l'hydroélectricité nous permettra de débattre de l'échéance des contrats sur un même périmètre, autour d'une date de fin unique, et de maintenir ainsi l'équilibre économique pris sur l'ensemble des contrats regroupés. Une impulsion sera ainsi donnée à l'énergie hydroélectrique, qui est l'un des fleurons de la technologie française.