Intervention de Marie-Noëlle Battistel

L'amendement traite de la question du calcul des barycentres pour les vallées qui comportent plusieurs concessionnaires, comme celles de la Dordogne et du Rhône, le Gouvernement ayant souhaité poser le principe la cohérence des chaînes hydrauliques. Au départ, en effet, les mises en concurrence prévues en 2010 l'étaient ouvrage par ouvrage. Il pouvait donc y avoir plusieurs exploitants sur une même vallée, ce qui posait problème.

Je propose d'écrire que les modalités de calcul « garantissent l'égalité de traitement entre les opérateurs » et de donner un cadre juridique aux prolongations pour travaux afin d'accélérer la modernisation du parc hydroélectrique sans attendre la mise en concurrence, et de soumettre ces prolongations à une nouvelle redevance.