Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :Madame Duflot, la nouvelle redevance instituée par le texte pourra servir au développement des énergies renouvelables. Une réflexion est en cours, s'agissant des électro-intensifs, sur l'affectation en nature.
