Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Il s'agit de permettre aux autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité de prendre une participation dans le capital d'une société d'économie mixte hydroélectrique (SEMH).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion