Intervention de Denis Baupin
Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Denis Baupin, rapporteur :L'amendement CS1575 tend à simplifier le code de l'environnement afin de faciliter l'installation des éoliennes. Nous proposons que leur implantation dépende non plus du régime de l'autorisation mais de celui de la déclaration.
