Intervention de Ségolène Royal

Avis défavorable. L'installation d'un parc éolien peut avoir un impact sur l'environnement, ce qui justifie le maintien d'une procédure d'autorisation explicite, au vu d'une étude d'impact.

J'ai engagé un travail important de simplification et d'accélération de la construction des équipements d'énergies renouvelables. Nous expérimentons le permis unique dans sept régions, en espérant étendre bientôt le dispositif à tout le territoire. Cependant, au sein de cette procédure unique, il est indispensable de conserver le régime de l'autorisation. Le maintien d'un cadre juridique stable est d'ailleurs une nécessité pour les exploitants.