Intervention de Denis Baupin

Les professionnels sont les premiers à reconnaître les avancées qu'apporte la loi Brottes, mais les porcheries, qui ne sont tout de même pas moins polluantes que les éoliennes, sont passées sans difficulté du régime de l'autorisation à celui de la déclaration.

Quant à la simplification, nous y reviendrons quand nous aborderons le titre VII. La réunion des différentes procédures dans un même dossier n'est pas toujours beaucoup plus aisée et n'offre pas de réelle garantie juridique.