Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

L'amendement vise à ouvrir le financement participatif aux projets de production d'énergie renouvelable. Cet ajout complète l'article 27 du projet de loi.

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