Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Je propose que les critères applicables aux appels d'offres valorisent les investissements participatifs mentionnés à l'article L. 314-24.
