Intervention de Denis Baupin

Dans les outre-mer, la situation a été totalement bloquée, la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral imposant de construire dans la continuité du bâti, tandis que les règles régissant l'implantation des éoliennes exigeaient qu'elles soient placées à plus de 500 mètres des habitations. La loi Brottes a remédié à la situation.

L'amendement propose d'introduire en métropole la même dérogation, tout en harmonisant la loi « littoral » et la loi « montagne ». La procédure resterait toutefois très encadrée. La dérogation n'interviendrait qu'après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites, et des ministres chargés de l'urbanisme, de l'environnement et de l'énergie. Elle serait refusée aux constructions ou installations de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux sites et paysages remarquables, ou incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière.