Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :Le régime général des mines prévoit une intervention publique en cas de dégât minier sur les sites de géothermie de minime importance. Mieux vaut que les entreprises de forage possèdent leur propre assurance.
