Intervention de Cécile Duflot

La procédure du cas par cas se révèle très laborieuse ; il conviendrait de réfléchir, d'ici à la séance publique, à un dispositif qui prévoit que l'autorisation est de droit commun et que le refus doit être motivé par le ministère de la défense, le système actuel étant unique au monde.