Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
J'entends cette préoccupation, mais elle ne relève pas du domaine législatif. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a publié une synthèse de l'étude de convergence menée par l'État et les professionnels de ce secteur en 2012 et 2013.
