Intervention de Ségolène Royal

L'article 31 renforce significativement l'information et la transparence. Il prévoit que la CLI – dont la composition pourra être adaptée – organise au moins une fois par an une réunion publique ouverte à tous, et que les riverains d'une installation nucléaire de base (INB) reçoivent régulièrement, aux frais de l'exploitant et sans qu'ils aient à le demander, des informations sur les mesures de sécurité et sur la conduite à tenir en cas d'accident. Enfin, cet article habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour élargir le champ des informations qui doivent être rendues publiques et pour permettre d'instituer des servitudes d'utilité publique sur les terrains ou sur le bâti pollués par des substances radioactives, afin d'en garder la mémoire au regard des usages ultérieurs et de définir, si nécessaire, des restrictions d'usage ou des prescriptions encadrant les travaux futurs.

Cet article consacre les CLI comme des instances de concertation disposant d'une mission générale de suivi ; elles peuvent donc se pencher sur toutes les questions, et je ne souhaite pas que l'on déstabilise le dispositif en énumérant un sujet particulier.

J'émets donc un avis défavorable à l'adoption de cet amendement.