Intervention de Denis Baupin
Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Denis Baupin, rapporteur :Les propos de Mme la ministre s'avèrent importants, car les membres des CLI pourront s'en prévaloir en cas de difficultés administratives. Cependant, il arrive que des membres de CLI et des élus locaux ne soient pas associés, malgré leur demande, aux exercices de sûreté ; le seront-ils désormais systématiquement ?
