Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Duflot :

Tout est toujours possible : rendre publics les avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et ceux de l'ASN comme demander la communication de documents ; le problème est que l'on rejette la plupart du temps ces requêtes. Il faut donc sortir de la logique de la faculté pour entrer dans celle de l'automaticité, sinon les CLI resteront des organes à la compétence formelle, privés de véritable influence. Or, en cas d'accident, les élus locaux se trouveront en première ligne car les habitants se tourneront vers eux ; il serait donc logique qu'ils puissent travailler davantage avec les opérateurs.

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