Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Duflot :

Si vous souhaitez la transparence, ce dont je ne doute pas, Mme la ministre, pourquoi la loi ne pourrait-elle pas, à côté de la compétence générale, préciser que la participation des CLI aux exercices de sûreté est de droit ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion