Intervention de Ségolène Royal

Là encore, une énumération s'avérerait contre-productive. Les CLI organiseront au moins une réunion publique par an à laquelle les salariés des entreprises sous-traitantes pourront participer ; la loi actuelle prévoit déjà la présence de représentants de salariés et d'organisations syndicales dans les CLI sans exclure ceux provenant d'entreprises sous-traitantes. Nous préciserons cette absence d'exclusion dans un décret d'application de la loi.