Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Avis défavorable. Dans certaines zones, l'adoption de l'amendement risquerait de restreindre un périmètre qui peut être beaucoup plus étendu que le bassin de vie.
