Intervention de Denis Baupin

Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Madame la ministre, le bassin de vie peut sans doute couvrir un territoire trop peu étendu, mais, dans les textes actuels, le périmètre concerné est bien celui des dix kilomètres, qui ne correspond en aucun cas à celui touché lors des accidents nucléaires. Inutile que je vous démontre que l'impact des événements de Fukushima a très largement dépassé cette zone !

Sur le modèle des règles retenues par nos voisins allemands, nous proposons de définir un périmètre de cinquante kilomètres autour de l'installation nucléaire. Je note que pour une même centrale, comme celle de Fessenheim, deux périmètres différents jouent aujourd'hui selon le côté de la frontière où l'on se trouve.

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