Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Cette mesure semble superflue : d'abord parce que l'exploitant est tenu par une obligation relative à la sécurité des personnes : ensuite parce que l'amendement CS2010 rectifié que nous venons d'adopter précise déjà que la visite a lieu « dès la restauration des conditions normales de sécurité ».
