Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Avis défavorable. L'avis sur la déclaration d'arrêt définitif et la consultation sur tout projet de déclassement d'installation nucléaire de base (INB) relèvent déjà des prérogatives de la commission locale d'information. Cette précision est donc inutile, et même contre-productive, car en citant certaines compétences de la CLI, vous affaibliriez toutes celles qui ne seraient pas mentionnées.
