Intervention de Ségolène Royal

Vous avez raison, M. Baupin, les sous-traitances « en cascade » empêchent toute transparence et toute traçabilité. Cela dit, vous proposez un dispositif qui, en l'état, se heurte au principe de la liberté industrielle des exploitants. Pour certaines opérations très spécifiques, le recours aux meilleurs spécialistes constitue aussi un gage de qualité.

Dans le cadre du comité stratégique de la filière nucléaire, un cahier des charges social a été élaboré en juillet 2012 qui est actuellement mis en oeuvre grâce aux nouveaux appels d'offres. Il prévoit de limiter la sous-traitance en cascade en prohibant le recours à ce système au-delà du sous-traitant de niveau 3 – alors qu'il a déjà été fait appel à des sous-traitants de niveau 6 ! Il vise aussi à améliorer les conditions de travail et de séjour autour des sites, et contient des mesures favorisant le maintien de l'emploi lors du renouvellement des contrats. Nous devons veiller à la mise en oeuvre de ce cahier des charges, et à son adoption par le conseil d'administration de l'opérateur.