Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Nous y avions songé dans un premier temps, mais il ne nous a pas semblé pertinent d'introduire de nouvelles rigidités alors que le comité stratégique de la filière avait travaillé sur le sujet. Une solution souple se trouve désormais à notre portée qui n'empêchera pas d'avoir recours à la sous-traitance de qualité.

Le Gouvernement aurait aussi pu s'en remettre à la sagesse de la Commission sachant que le problème sera, quoi qu'il en soit, réglé par décret, ce qui permettra de travailler à nouveau sur la question.

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