Intervention de François Brottes

Réunion du 27 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Puisque vous évoquiez les rigidités, Mme la ministre, je me permets d'intervenir dans le débat en soulignant le problème posé par le dernier alinéa de l'amendement, qui demande que le décret définisse les activités « qui ne peuvent être confiées à un prestataire ». Comment établir une liste exhaustive qui soit valide sur la durée ? Les technologies peuvent évoluer, et un besoin, parfois urgent, peut apparaître. Peut-on ainsi se lier les mains sur un sujet aussi vital que la sûreté nucléaire ? À mon sens, cette disposition peut être extrêmement dangereuse.

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