Intervention de Denis Baupin

Cet amendement a fait l'objet, depuis la remise des conclusions de la commission d'enquête, d'un travail de co-construction important. En tant qu'écologistes, nous sommes pour l'arrêt des centrales nucléaires à quarante ans de vie. La majorité dans le cadre de laquelle nous avons été élus s'est toutefois engagée à faire passer la production électrique d'origine nucléaire de 75 à 50 %. Les deux objectifs n'étant pas entièrement compatibles, certaines centrales seront nécessairement prolongées au-delà de quarante ans. Compte tenu de la sensibilité de cette question, le président de l'ASN annonce que sera adopté un référentiel de sûreté spécifique ; il a en outre exprimé devant la Commission spéciale le souhait que la concertation sur le sujet soit renforcée. La proposition du rapporteur vise donc à renforcer cette concertation ainsi que le suivi de sûreté au-delà de quarante ans.

La question n'est pas anecdotique. L'enceinte de confinement et la cuve d'un réacteur nucléaire, essentiels à la sûreté de l'installation, ne sont pas remplaçables. Les radiations auxquelles les cuves sont soumises année après année les fragilisent ; en Belgique, la société Electrabel a des soucis avec certains réacteurs à cause de fissures sur les cuves.

Nous considérons que les décisions de prolongation doivent être prises par décret. Le rapporteur propose qu'elles le soient par l'ASN. Cela dit, inscrire dans la loi que les quarante ans sont une étape importante, faisant l'objet d'une enquête publique à laquelle la population est associée, ainsi que d'une autorisation de l'ASN et non plus d'un simple avis, et qu'un suivi particulier sera assuré, sont des avancées significatives, et nous sommes donc favorables à cet amendement.