Intervention de Ségolène Royal

Permettez-moi de vous dire, et ce sans être désagréable à votre endroit, M. Baupin, que ce que vous demandez au Gouvernement est impossible : comment rendre sous trois mois un « rapport sur les modalités d'intégration, dans les critères de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 du code du travail au titre de l'environnement physique agressif, des rayonnements ionisants subis par les travailleurs du nucléaire et le stress induit par le risque nucléaire, en particulier pour les sous-traitants » ? Il existe déjà un cadre juridique très important, des normes européennes, des processus de traçabilité et de prévention, et d'autres facteurs doivent être considérés, comme la pénibilité. Il ne faut voter que des choses possibles : or, le Gouvernement ne peut rendre en trois mois un rapport sur un sujet si dense et si complexe.