Intervention de Ségolène Royal

Je souhaite le retrait de ces amendements, car ils sont satisfaits par l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Le présent article clarifie l'encadrement de la mise à l'arrêt définitif et du démantèlement de ces installations, afin de privilégier le démantèlement le plus tôt possible après l'arrêt. Il prévoit qu'une INB arrêtée pendant deux ans sera considérée comme arrêtée définitivement, sauf cas particuliers validés par le ministre chargé de la sûreté nucléaire ou prévus par le décret d'autorisation, sans toutefois dépasser une durée de cinq ans.

J'ajoute qu'il y a là une filière à développer puisque ce sont 400 installations dans le monde qui sont à démanteler : il est très important que la France s'impose sans tarder dans les technologies du démantèlement.