Intervention de Julien Aubert

Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Monsieur le président, nous n'approuvons pas cette décision. Nous savions qu'il était éventuellement possible que la Commission travaille samedi soir, mais beaucoup d'entre nous doivent être dimanche dans leur circonscription pour les élections sénatoriales.

Le Gouvernement a souhaité une co-construction du texte. Il lui revient de nous permettre de travailler dans des conditions décentes et donc de modifier le calendrier des travaux. Nous sommes déjà, ce vendredi après-midi, beaucoup moins nombreux dans cette salle.

Nous ne participerons donc pas aux travaux de la Commission demain, en signe de protestation – sauf si, en conservant un rythme normal à nos débats, il restait effectivement peu d'amendements à examiner, mais nous n'avons encore débattu que d'un cinquième des articles, et de moins de la moitié des amendements. Ce ne sont pas vos décisions que nous remettons en cause, mais celles du Gouvernement, qui foule aux pieds les droits des députés. La société a eu deux ans pour discuter de ce projet, et on ne pourrait pas nous accorder deux jours supplémentaires ?

Cette loi sera donc portée par la seule majorité parlementaire.

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