Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur pour les titres III et VI :

Je propose, avec cet amendement, que les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE), ainsi que les schémas régionaux en tenant lieu et les plans de protection de l'atmosphère, soient obligatoirement compatibles avec les objectifs et les actions du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Sur ce sujet sensible, il faut de la cohérence.

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