Intervention de Denis Baupin

Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

L'alinéa 5 de cet article ne prévoit plus qu'une simple prise en compte des SRCAE par le préfet lorsqu'il élabore un plan de protection de l'atmosphère (PPA). Or une véritable cohérence est évidemment préférable ; il serait regrettable de réduire l'influence de la région. Nous proposons donc de conserver la formulation actuelle.

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