Intervention de ministre
Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
ministre :
Sagesse, avec une préférence pour l'amendement CS1813. Toutes les agglomérations qui le souhaitent peuvent de toute façon adopter un PPA. Il me semble donc qu'une telle disposition ne relève pas de la loi, mais pourquoi ne pas les y inciter ?
