Intervention de Martial Saddier

Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Les projets de PPA doivent être soumis pour avis au Conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).

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