Intervention de ministre

Ces amendements ne prêtent pas vraiment à conséquence, mais ils alourdiraient les procédures à l'heure où nous entendons plutôt les simplifier en confiant davantage de responsabilités aux acteurs locaux : le projet de loi doit aussi être l'occasion de franchir un seuil de ce point de vue. Si l'enquête publique ne fait pas apparaître la nécessité d'autres avis, pourquoi imposer une nouvelle consultation ?